Location Courte Durée : Réglementation, fiscalité (guide complet à jour)
La location courte durée ou location saisonnière est une activité géniale pour un patrimoine en or, même sans être propriétaire du moindre bien immobilier.
Mais que vous soyez débutant ou expérimenté, la réglementation change et est parfois un peu complexe.
Je vous ai synthétisé tout ce que vous devez vraiment savoir.
Dites moi dans les commentaires si oui ou non j’ai répondu à vos questions ?
Qu’est-ce que la location courte durée ?
La location courte durée, ou location temporaire, est la location répétée d’un logement meublé pour une durée inférieure à 90 jours soit 3 mois, à des personnes de passage qui n’y élisent pas domicile.
L’article L.324-1 du code du tourisme réglemente la location courte durée et un décret de 2015 liste les meubles obligatoires.
Un meublé de tourisme est une location courte durée qui a été auditée par un organisme accrédité par Atout France.
C’est une option intéressante pour louer son appartement en courte durée, comme vous le verrez dans la suite de l’article.
Au quotidien, les propriétaires qui louent en courte durée s’adressent aux :
- voyageurs d’affaires,
- touristes,
- personnes en télétravail,
- aux gens qui rendent visite à leur famille,
- ou aux personnes en transition de vie (déménagement, instance de divorce, retour d’expatriation…)
Résidence principale : La règle des 120 jours maximum
Il s’agit en fait de la définition même d’une résidence principale : vous devez l’habiter au moins huit mois par an, ce qui vous reste quatre mois pour la louer (soit 120 jours).
Au niveau des déclarations à faire, La loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 permet aux communes d’instaurer une procédure plus restrictive qu’une simple déclaration.
Il vous faut pour cela vous renseigner auprès de votre mairie, de votre EPCI de rattachement, ou de votre office de tourisme.
Certaines villes Anti-Airbnb se sont emparées de cette possibilité, à l’image de la Ville de Paris depuis le 1er octobre 2017 qui a mis en place un système de compensation qui interdit dans les faits la location courte durée, mais également de la ville de Nice qui a mis en place un système similaire.
Taxe de séjour
La plupart du temps, la mairie transmet à l’office de tourisme les déclarations obligatoires que vous avez faites, mais ce n’est pas toujours le cas.
Il faut donc vous rendre également à votre office de tourisme, pour y faire une autre déclaration obligatoire, cette fois-ci pour pouvoir vous acquitter de la taxe de séjour.
La taxe de séjour comprend une composante communale composante départementale.
Elle est due pour chaque unité passée, à raison d’une taxe de séjour par adulte qui occupe votre location courte durée.
Le montant de la taxe de séjour varie en fonction du classement du bien que vous louez.
Généralement, la situation la plus avantageuse est de faire classer votre location courte durée en meublé de tourisme une étoile.
En effet, les meublés de tourisme avec plus d’étoiles ont une taxe de séjour plus élevée, et les meublés de tourisme non classé ont une taxe de séjour qui est un pourcentage du montant de la nuitée, ce qui est très peu intéressant.
Cette astuce permettra de faire des grosses économies.
Notez que depuis 2016 et la loi pour une république numérique les plateformes de réservation versent directement la taxe de séjour à votre office de tourisme.
Impôts et Obligations Fiscales
Qui dit revenus, dit déclaration fiscale et impôts. C’est clair, net et précis.
Notez que depuis 2016 et la loi pour une république numérique, les plateformes de réservation en ligne (Aribnb, Booking, Abritel etc) transmettent directement vos revenus à l’administration fiscale.
Cela permet à de nombreux investisseurs de gommer complètement leurs impôts et de ne pas être imposé sur les revenus d’une location courte durée.
La niche fiscale de la résidence principale
Si vous louez votre résidence principale en location courte durée, un abattement est prévu sur lequel vous n’avez aucune imposition.
Cet abattement est défini chaque année par décret mais correspond au montant normal d’une location à l’année.
Cotisations sociales
Vous devez vous acquitter de cotisations sociales auprès du SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI), lorsque vos revenu avec la location courte durée, et les locations meublées en général dépassent 23 000 € par an.
Un abattement de 60% est prévu.
Il n’est pas conseillé de passer par les plates-formes de réservation en ligne pour faire ses déclarations car elles ne communiquent pas entre elles Vous vous, sauf si vous utilisez une seule plate-forme.
Cotisation Foncière des Entreprises
Lorsque vous débutez votre activité, vous devez remplir un formulaire P0 auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Cette procédure déclenche votre position au titre de la cotisation foncière des entreprises, qui est équivalent de la taxe foncière, mais pour les sociétés.
Elle varie en fonction de chaque commune.
Taxe de séjour
Comme nous vous l’avons expliqué plus haut, la taxe de séjour s’applique à chaque adulte séjournant dans votre location courte durée.
Elle représente en général un montant autour de 0,2 € par nuitée et par adulte.
le classement meublé de tourisme permet de minorer cette taxe de séjour, ou du moins de la contrôler.
Frais de comptable et CGA
Si vous adhérez un centre de gestion agréée (CGA), des frais de comptable sont déduits, à hauteur de 915€ maximum environ, directement de votre impôt sur le revenu, ce qui est particulièrement intéressant (presque incroyable en fait !).
Le coût d’une adhésion à un CGA revient entre 100 et 150 €.
Par conséquent, cela revient à dire que les frais de comptabilité sont en quelque sorte gratuit pour votre location courte durée.
Il convie toutefois de choisir un comptable spécialisé qui optimise vos déclarations.
Le risque zéro n’existe pas mais il y a des assurances proposées par certaines plateformes, avec Airbnb en fer de lance.
Nous avons classé les 50 meilleurs sites pour mettre votre annonce de location saisonnière et les principaux concurrents de Airbnb, voici le résultat :
Location courte durée automatisée : comment faire ?
Le principal inconvénient de la location courte durée est qu’elle peut vite être très chronophage.
Heureusement la technologie est là pour aider chaque hôte à automatiser son Airbnb.
J’espère que vous appréciez la lecture de cet article.
